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Droit des contrats

Nous intervenons dans le cadre de la mise en place de contrats commerciaux, de la négociation à leur mise en application. Nous réalisons une revue ou une rédaction complète de la documentation contractuelle de la société (conditions générales de vente, conditions générales d’achat, etc.).

Rédigeons également les contrats commerciaux nécessaires à un besoin ponctuel de la société (contrat de vente, contrat de prestation de services, contrats internationaux, mandats, etc.) et nous accompagnons nos clients dans la phase des négociations de ces contrats jusqu’à leur signature.

Notre expertise en droit commercial nous amène à intervenir également dans le cadre de la rédaction et la négociation de contrats de bail (bail commercial ou professionnel) et de contrats de coopération commerciale, comme des contrats de distribution, de franchise ou encore d’agent commercial.

Publics concernés