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TPE-PME / Contrats commerciaux

Notre cabinet propose à ses clients TPE – PME un accompagnement flexible et adapté à leurs besoins. Nous intervenons pour le compte de nos clients TPE-PME dans le cadre de la mise en place de contrats commerciaux. Nous réalisons une revue ou une rédaction complète de la documentation contractuelle de la société (conditions générales de vente, conditions générales d’achat, etc.). Nous rédigeons également les contrats commerciaux nécessaires à un besoin ponctuel de la société (accords de confidentialité, contrat de vente, contrat de prestation de services, contrats internationaux, mandats, etc.).

Notre expertise en droit commercial nous amène à intervenir également dans le cadre de la rédaction et la négociation de contrats de bail (bail commercial ou professionnel) et de contrats de coopération commerciale, comme des contrats de distribution, de franchise ou encore d’agent commercial.