Retour

Start-up / Contrats commerciaux

Les start-up ont des besoins d’accompagnement juridiques et fiscaux spécifiques à chaque étape de leur développement, lequel n’est pas linéaire mais est propre à chaque activité.

Notre cabinet propose un accompagnement personnalisé dans la rédaction et la négociation des contrats commerciaux.

Nous réalisons un diagnostic complet de la documentation juridique et contractuelle existante de la start-up (accords de confidentialité, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, etc.),
A l’issue de ce diagnostic, en concertation avec les fondateurs, nous proposons les correctifs aux contrats en cours et/ou rédigeons les contrats manquants : contrat de vente, contrat de prestation de services, mandats, bail commercial, contrat d’apporteur d’affaires, contrat de partenariat, contrat de licence de marque, etc.