Retour

Start-up / Contentieux fiscal

Les start-up ont des besoins d’accompagnement juridiques et fiscaux spécifiques à chaque étape de leur développement, lequel n’est pas linéaire mais est propre à chaque activité.

Nous proposons un accompagnement personnalisé à nos clients start-up qui font face à un contrôle ou à un contentieux fiscal (réponse à proposition de rectification, négociations avec l’administration fiscale et intervention devant les commissions départementales, etc).

Nous offrons également notre assistance aux start-up dans le cadre de la rédaction de réclamations contentieuses ou dans le cas de la saisine des juridictions. Nous réalisons alors le suivi du contentieux devant le tribunal compétent.

Nous intervenons également dans le cadre de la rédaction de demandes de rescrits auprès de l’administration fiscale.