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Non-résident / Droit viti-vinicole

Entreprises agricoles

Nous avons développé une solide expertise en droit agricole/viticole, ce qui nous permet, notamment, de proposer une assistance juridique et fiscale complète à l’occasion d’une acquisition ou d’une cession d’une entreprise viticole ou pour sa création. Nous assistons nos clients dans la négociation de l’achat et dans la rédaction de la documentation juridique (acte de cession, garantie d’actif et de passif, …), mais aussi dans la gestion fiscale de l’exploitant et de ses associés non-exploitants (bail rural à long terme, pacte Dutreil, …). Nous intervenons également dans le choix et la constitution de la structure juridique d’exploitation (SCEA, GAEC, EARL, GFA, GFV…) et dans le choix du régime fiscal applicable.

Nous accompagnons également nos clients dans la gestion courante de leur entreprise agricole/viticole (contrats d’exploitation, sécurisation juridique de la marque, structuration fiscale de l’exploitation). Enfin, nous prenons en charge la gestion de la transmission de l’entreprise viticole (transmission à titre onéreux ou à titre gratuit). Nous recommandons et mettons alors en place les outils juridiques et fiscaux adaptés à chaque situation juridique et familiale.

Acquisition et cession d’entreprise

Notre cabinet accompagne ses clients dans leur croissance externe, en offrant une assistance juridique et fiscale globale à l’acquisition d’une société. Pour cela, nous réalisons notamment les audits juridiques et fiscaux nécessaires à l’acquisition, et nous nous chargeons de la rédaction de l’acte de cession (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, et acte réitératif). Nous intervenons également dans le cadre de la négociation des actes de cession et pactes d’associés.