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Expert comptable / Droit viti-vinicole

Nous travaillons régulièrement en soutien des cabinets d’expertise comptable en leur proposant notre assistance sur des problématiques complexes rencontrées par leurs clients.

Notre intervention couvre notamment la phase de création (choix de la forme juridique, organisation de la gouvernance, etc.) et de développement de l’activité agricole (rédaction de baux ruraux, rédaction des contrats de distribution, relations avec la DDTM et la SAFER, droit de propriété intellectuelle, etc.) et les problématiques fiscales et douanières rencontrées (contrôle fiscal, contrôle douanier, fiscalité relative à la transmission, etc.).

Nous proposons également des formations techniques spécifiques aux experts-comptables sur des sujets relatifs au droit viti-vinicole.

Entreprise agricole / Contentieux fiscal

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous proposons aux acteurs de la filière agricole/viticole un accompagnement personnalisé à l’occasion d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal (réponse à proposition de rectification, négociation avec
l’administration fiscale et intervention devant des commissions départementales, etc.).

Nous offrons également notre assistance aux acteurs de la filière agricole/viticole dans le cadre de la rédaction de réclamations contentieuses ou dans le cas de la saisine des juridictions (administratives ou judiciaires). Nous réalisons alors le suivi complet du contentieux devant la juridiction compétente.

Nous intervenons enfin pour la rédaction de demandes de rescrits auprès de l’administration fiscale (prix de transfert, etc.).

Entreprise agricole / Fiscalité internationale

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous apportons notre expertise aux acteurs de la filière agricole/viticole dans leur gestion fiscale à l’international : gestion des problématiques douanières, gestion des problématiques TVA, sécurisation des « prix de transfert », etc.

Entreprise agricole / Droit des sociétés

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous proposons nos compétences en droit des sociétés aux exploitants agricoles : choix de la structure juridique (Entreprise unipersonnelle, EARL, SCEA, GAEC, GFA, GFV, etc.), rédaction des statuts, réalisation des formalités légales de création (RCS, annonces légales, enregistrement, autorisations d’exploiter, etc.). Nous réalisons également le suivi juridique et fiscal courant (approbation des comptes, transfert de siège, distribution de dividendes, modification des statuts, etc.) et exceptionnel (augmentation de capital, transformation de la société, intégration fiscale, etc.).

Entreprise agricole / Contrats commerciaux

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets

Nous intervenons pour le compte des exploitants agricoles dans le cadre de la mise en place de contrats commerciaux. Nous réalisons une revue ou une rédaction complète de la documentation contractuelle de la société (conditions générales de vente, conditions générales d’achat, etc.). Nous rédigeons également les contrats commerciaux nécessaires à l’activité (contrats d’approvisionnement, contrats de distribution, contrats d’entreposage, etc.).

Entreprise agricole / Acquisition et cession d’entreprise

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Notre cabinet propose un accompagnement juridique et fiscal complet à toutes les étapes du processus de cession ou d’acquisition d’une exploitation agricole : réalisation des audits juridiques et fiscaux nécessaires à une acquisition, rédaction et négociation de la lettre d’intention, rédaction et négociation des actes de cession (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, acte réitératif).

Nous accompagnons également nos clients dans la réalisation des formalités préalables et consécutives à la cession/acquisition : autorisation d’exploiter (DDTM), purge du droit de préemption de la SAFER, fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB), INOQ, etc.

Nous apportons également notre expertise dans la négociation des actes nécessaires au financement de l’acquisition (contrat de prêt, sûretés, subventions, etc.)

Entreprise agricole / Droit viti-vinicole

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous intervenons notamment dans le cadre du dépôt et de l’enregistrement de leur marque viticoles et de leur nom de domaine viti-vinicole. Nous les conseillons également dans leurs relations avec la DIRRECTE et dans la gestion de leur communication en lien avec la loi Evin. Nous les conseillons également sur la législation relative aux signes de qualité et aux appellations, et nous mettons en place les procédures nécessaires avec les organismes de contrôle et de gestion, ainsi qu’avec l’INOQ.

Notre expertise en droit commercial nous amène également à intervenir dans le cadre de la rédaction et la négociation de contrats de bail (bail à ferme, bail à métayage, bail rural précaire, convention d’occupation précaire, bail commercial ou professionnel).

Entreprise agricole / Droit bancaire et boursier

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous accompagnons les exploitants agricoles dans le cadre de la structuration, la négociation ou renégociation de leurs dettes bancaires (contrat de prêt, contrat de garantie, etc.) et le financement nécessaire à leur développement, notamment à l’export.

Entreprise agricole / Fiscalité de l’activité professionnelle

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous apportons notre expertise aux exploitants agricoles dans la gestion fiscale de leur exploitation ou société (bénéficie agricole, impôt sur les sociétés, droits de douane, TVA, Cotisation foncière des entreprises, CVAE, CIR, CICE, etc.) ou de leur groupe (intégration fiscale, régime mère-fille, cession de titres de participation, etc.).

Nous opérons également un diagnostic fiscal et patrimonial global de l’exploitant (optimum de rémunération).

Entreprise agricole / Fiscalité de l’activité professionnelle

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous apportons notre expertise aux exploitants agricoles dans la gestion fiscale de leur exploitation ou société (bénéficie agricole, impôt sur les sociétés, droits de douane, TVA, Cotisation foncière des entreprises, CVAE, CIR, CICE, etc.) ou de leur groupe (intégration fiscale, régime mère-fille, cession de titres de participation, etc.).

Nous opérons également un diagnostic fiscal et patrimonial global de l’exploitant (optimum de rémunération).