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Expert comptable / Contentieux fiscal

Nous travaillons régulièrement en soutien des cabinets d’expertise comptable en leur proposant notre assistance dans le cadre de contrôle et contentieux fiscaux subis par leurs clients.

Notre intervention couvre notamment l’assistance dans le cadre de réponses aux demandes émanant de l’administration fiscale (réponse à demande de renseignements et réponse à demande d’éclaircissements ou de justification).

Nous les assistons également dans le cadre de procédures de vérification et de rectification fiscale : vérification fiscale personnelle (ESFP), réponse à proposition de rectification, négociations avec l’administration fiscale et intervention devant les commissions départementales, etc.

Nous offrons également notre assistance dans le cadre de la rédaction de réclamations contentieuses ou dans le cas de la saisine des juridictions. Nous réalisons alors le suivi du contentieux devant le tribunal compétent, tribunal administratif (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA) ou tribunal de grande instance (droits d’enregistrement et ISF).

Nous proposons également des formations techniques spécifiques aux experts-comptables sur des sujets liés aux contentieux fiscaux.