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ETI-GC / Droit des sociétés

Notre cabinet a structuré des offres calibrées en vue de répondre aux besoins juridiques et fiscaux spécifiques des ETI.

Nous proposons un accompagnement dans l’organisation et le développement des groupes de sociétés à l’occasion de leurs opérations juridiques exceptionnelles : augmentation et réduction de capital, fusions, créations de filiale en France et à l’étranger, joint-venture, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, restructuration, etc.).

Notre assistance porte également sur la formalisation des relations intra-groupes, comme les conventions de trésorerie (prêts intra-groupe etc.), les conventions de prestations de services (management fees, accords-cadres, etc.), les contrats de distribution.