Retour

ETI-GC / Contentieux fiscal

Notre cabinet a structuré des offres calibrées en vue de répondre aux besoins juridiques et fiscaux spécifiques des ETI.

Nous proposons à nos clients ETI un accompagnement personnalisé à l’occasion d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal (réponse à proposition de rectification, négociation avec l’administration fiscale et intervention devant des commissions départementales, etc.).

Nous offrons également notre assistance aux ETI dans le cadre de la rédaction de réclamations contentieuses ou dans le cas de la saisine des juridictions (administratives ou judiciaires). Nous réalisons alors le suivi complet du contentieux devant la juridiction compétente.

Nous intervenons enfin pour la rédaction de demandes de rescrits auprès de l’administration fiscale (prix de transfert, etc.)