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Entreprise agricole / Droit viti-vinicole

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous intervenons notamment dans le cadre du dépôt et de l’enregistrement de leur marque viticoles et de leur nom de domaine viti-vinicole. Nous les conseillons également dans leurs relations avec la DIRRECTE et dans la gestion de leur communication en lien avec la loi Evin. Nous les conseillons également sur la législation relative aux signes de qualité et aux appellations, et nous mettons en place les procédures nécessaires avec les organismes de contrôle et de gestion, ainsi qu’avec l’INOQ.

Notre expertise en droit commercial nous amène également à intervenir dans le cadre de la rédaction et la négociation de contrats de bail (bail à ferme, bail à métayage, bail rural précaire, convention d’occupation précaire, bail commercial ou professionnel).