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Entreprise agricole / Droit des sociétés

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous proposons nos compétences en droit des sociétés aux exploitants agricoles : choix de la structure juridique (Entreprise unipersonnelle, EARL, SCEA, GAEC, GFA, GFV, etc.), rédaction des statuts, réalisation des formalités légales de création (RCS, annonces légales, enregistrement, autorisations d’exploiter, etc.). Nous réalisons également le suivi juridique et fiscal courant (approbation des comptes, transfert de siège, distribution de dividendes, modification des statuts, etc.) et exceptionnel (augmentation de capital, transformation de la société, intégration fiscale, etc.).