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Entreprise agricole / Contrats commerciaux

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets

Nous intervenons pour le compte des exploitants agricoles dans le cadre de la mise en place de contrats commerciaux. Nous réalisons une revue ou une rédaction complète de la documentation contractuelle de la société (conditions générales de vente, conditions générales d’achat, etc.). Nous rédigeons également les contrats commerciaux nécessaires à l’activité (contrats d’approvisionnement, contrats de distribution, contrats d’entreposage, etc.).