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Entreprise agricole / Contentieux fiscal

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Nous proposons aux acteurs de la filière agricole/viticole un accompagnement personnalisé à l’occasion d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal (réponse à proposition de rectification, négociation avec
l’administration fiscale et intervention devant des commissions départementales, etc.).

Nous offrons également notre assistance aux acteurs de la filière agricole/viticole dans le cadre de la rédaction de réclamations contentieuses ou dans le cas de la saisine des juridictions (administratives ou judiciaires). Nous réalisons alors le suivi complet du contentieux devant la juridiction compétente.

Nous intervenons enfin pour la rédaction de demandes de rescrits auprès de l’administration fiscale (prix de transfert, etc.).