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Entreprise agricole / Acquisition et cession d’entreprise

Les entreprises agricoles sont soumises à des règlementations juridiques et fiscales complexes. Notre cabinet a développé une expertise reconnue sur ces sujets.

Notre cabinet propose un accompagnement juridique et fiscal complet à toutes les étapes du processus de cession ou d’acquisition d’une exploitation agricole : réalisation des audits juridiques et fiscaux nécessaires à une acquisition, rédaction et négociation de la lettre d’intention, rédaction et négociation des actes de cession (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, acte réitératif).

Nous accompagnons également nos clients dans la réalisation des formalités préalables et consécutives à la cession/acquisition : autorisation d’exploiter (DDTM), purge du droit de préemption de la SAFER, fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB), INOQ, etc.

Nous apportons également notre expertise dans la négociation des actes nécessaires au financement de l’acquisition (contrat de prêt, sûretés, subventions, etc.)