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Chef d’entreprise / Fiscalité de l’activité professionnelle

Start-up

Notre cabinet accompagne les start-ups dans tous les aspects de leur développement. Nous les conseillons notamment lors de la création de leur structure, pour leur permettre de faire le meilleur choix juridique et fiscal (choix de la forme sociale, choix du statut social des dirigeants, choix du régime fiscal applicable, …). Nous les assistons également pour la mise en place d’outils juridiques efficaces et sécurisés, comme la rédaction des contrats commerciaux et des conditions générales, la protection juridique des marques et autres droits de propriété intellectuelle, ou encore les arbitrages et choix fiscaux.
Nous accompagnons ensuite les start-ups au cours de leur croissance, en les assistant dans le cadre de la réalisation de leur levée de fonds.
Notre connaissance des problématiques juridiques et fiscales spécifiques aux start-ups fait de nous un allié efficace pour sécuriser les aspects juridiques et fiscaux de leur développement.

PME

Nous accompagnons les TPE et PME dans toutes les étapes de leur développement grâce à la mise en place de solutions adaptées à leurs problématiques juridiques et fiscales. Nous leur proposons notamment notre expertise lors de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux, ou lors d’éventuelles difficultés rencontrées avec leurs partenaires commerciaux et leurs clients. Nous prenons en charge la gestion et le suivi de leur bail commercial ou bail professionnel, de la conclusion au renouvellement.

Notre accompagnement pour TPE et PME est conçu de façon à répondre à leurs besoins tout en nous adaptant à leur mode de fonctionnement : nous proposons un accompagnement flexible et « sur mesure » en fonction de leurs besoins réels.

ETI

Notre cabinet est spécialisé dans l’accompagnement juridique et fiscal des ETI. Nous proposons un suivi adapté aux grands comptes, avec des solutions calibrées, conçues autour de leurs problématiques juridiques et fiscales spécifiques. Nous intervenons ainsi notamment dans le cadre d’opérations de restructuration complexes. Nous proposons également un accompagnement dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux Nous leur apportons également notre expertise dans le cadre de la gestion de leurs actifs immobiliers, en prenant en charge la gestion des baux commerciaux et baux professionnels.

Nos prestations d’accompagnement dédiées aux ETI sont adaptées aux besoins particuliers de ce type de structure. Notre expertise en fiscalité des ETI et notre connaissance des acteurs économiques régionaux assurent à nos clients un conseil pertinent.

Entreprise agricole

Nous avons développé une solide expertise en droit agricole/viticole, ce qui nous permet, notamment, de proposer une assistance juridique et fiscale complète à l’occasion d’une acquisition ou d’une cession d’une entreprise viticole ou pour sa création. Nous assistons nos clients dans la négociation de l’achat et dans la rédaction de la documentation juridique (acte de cession, garantie d’actif et de passif, …), mais aussi dans la gestion fiscale de l’exploitant et de ses associés non-exploitants (bail rural à long terme, pacte Dutreil, …). Nous intervenons également dans le choix et la constitution de la structure juridique d’exploitation (SCEA, GAEC, EARL, GFA, GFV…) et dans le choix du régime fiscal applicable.

Nous accompagnons également nos clients dans la gestion courante de leur entreprise agricole/viticole (contrats d’exploitation, sécurisation juridique de la marque, structuration fiscale de l’exploitation). Enfin, nous prenons en charge la gestion de la transmission de l’entreprise viticole (transmission à titre onéreux ou à titre gratuit). Nous recommandons et mettons alors en place les outils juridiques et fiscaux adaptés à chaque situation juridique et familiale.

Fiscalité de l’activité professionnelle

Notre cabinet propose son expertise dans le domaine de la fiscalité de l’activité professionnelle, en accompagnant ses clients dans la structuration de leurs revenus et de leur patrimoine. Pour ce faire, nous opérons un diagnostic fiscal et patrimonial global du chef d’entreprise afin d’affiner, conjointement avec celui-ci, les différents arbitrages (arbitrage entre rémunération et dividendes, etc.). Nous assistons également les sociétés dans le cadre de la mise en place d’outils de fidélisation et d’intéressement des dirigeants et salariés (actions gratuites, stock-options, BSPCE, intéressement, participation, etc.).

Nous apportons également notre expertise à nos clients dans la gestion fiscale de leur entreprise ou société (impôt sur les sociétés, TVA, Cotisation foncière des entreprises, CVAE, CIR, CICE, etc.) ou de leur groupe (intégration fiscale, régime mère-fille, cession de titres de participation, etc.).