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Chef d’entreprise / Droit viti-vinicole

Chef d’entreprise

Nous accompagnons les chefs d’entreprise dans la gestion juridique et fiscale de leurs actifs, aussi bien au niveau professionnel que personnel. Nous proposons notamment notre expertise dans le cadre la transmission de leur entreprise. Pour cela, nous les accompagnons à chacune des étapes de cette transmission, qu’il s’agisse d’une transmission à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession).

Pour cela, nous réalisions notamment des audits juridiques et fiscaux Nous conseillons le chef d’entreprise sur les choix juridiques et fiscaux liés à la transmission (ex : cession du fonds de commerce ou cession des titres de société…). Nous l’accompagnons également dans le cadre de la négociation et de la rédaction de la documentation juridique liée à la cession de son entreprise (protocole, garantie d’actif et de passif). Enfin, nous proposons un accompagnement fiscal complet du chef d’entreprise, en lien et dans le prolongement de cette transmission.

Droit viti-vinicole

Notre cabinet accompagne l’ensemble des acteurs de la filière viti-vinicole : viticulteurs, négociants, syndicats et fédérations, … Nous intervenons notamment lors de la création et du développement de l’activité (choix de la structuration : GFA, SCEA, EARL, GAEC, etc.).

Nous conseillons également nos clients dans le cadre de leur relation avec la DIRECCTE, la SAFER et les services préfectoraux (DDTM). Nous leur offrons également une assistance dans la gestion des contraintes réglementaires : marques, signes de qualité et appellations, organismes de contrôle et de gestion, INOQ. Enfin, nous assurons la rédaction de la documentation juridique relative au déploiement de l’activité (contrats de distribution, baux ruraux, etc.).