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Chef d’entreprise / Droit bancaire et boursier

Chef d’entreprise

Nous accompagnons les chefs d’entreprise dans la gestion juridique et fiscale de leurs actifs, aussi bien au niveau professionnel que personnel. Nous proposons notamment notre expertise dans le cadre la transmission de leur entreprise. Pour cela, nous les accompagnons à chacune des étapes de cette transmission, qu’il s’agisse d’une transmission à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession).

Pour cela, nous réalisions notamment des audits juridiques et fiscaux Nous conseillons le chef d’entreprise sur les choix juridiques et fiscaux liés à la transmission (ex : cession du fonds de commerce ou cession des titres de société…). Nous l’accompagnons également dans le cadre de la négociation et de la rédaction de la documentation juridique liée à la cession de son entreprise (protocole, garantie d’actif et de passif). Enfin, nous proposons un accompagnement fiscal complet du chef d’entreprise, en lien et dans le prolongement de cette transmission.

Droit bancaire et boursier

Nous accompagnons nos clients, établissements bancaires ou emprunteurs, dans le cadre de la structuration, la rédaction et la négociation de la documentation bancaire (contrat de prêt, contrat de garantie, etc.).

Notre cabinet intervient dans la défense des intérêts des actionnaires. Nous proposons également notre expertise dans le cadre de recouvrement forcé (action contre les créanciers, saisie immobilière, …) ou de recouvrement amiable (créances civiles ou commerciales). Enfin, notre expertise nous permet d’intervenir dans le cadre de contentieux avec l’Autorité des Marchés financiers, dans le cadre d’injonctions judiciaires, de visites domiciliaires ou de contentieux des opérations d’enquête et de contrôle par exemple.