Author Archives for adminAloy

Location meublée saisonnière, le Pays Basque durcit le ton !

mars 21, 2022 1:16 Published by Commentaires fermés sur Location meublée saisonnière, le Pays Basque durcit le ton !

  Communauté d’agglomération Pays Basque- Délibération du conseil communautaire du 5 mars 2022. Règlement changement d’usage. D’après les règles actuellement


Mécénat : de l’évaluation des dons en nature

février 22, 2022 7:43 Published by Commentaires fermés sur Mécénat : de l’évaluation des dons en nature

Que ce soit pour la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les particuliers (article 200 du CGI) ou les entreprises (article


Contrôle du crédit d’impôt recherche par les agents du ministère chargé de la recherche et de la technologie : Quand le Conseil d’Etat siffle la fin de récré !

décembre 13, 2021 8:18 Published by Commentaires fermés sur Contrôle du crédit d’impôt recherche par les agents du ministère chargé de la recherche et de la technologie : Quand le Conseil d’Etat siffle la fin de récré !

Le crédit d’impôt recherche (ci-après « CIR ») est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et de développement des